La protection et l'évolution du Village

Le contexte général

L'architecture ancienne, maisons, moulins, ponts, fontaines ... constitue une composante essentielle du patrimoine du village. Il est important de veiller à ce que ces constructions soient non seulement protégées de la destruction mais également de transformations qui les dénatureraient irrémédiablement. S'il est naturel que le village évolue, cette évolution doit se faire de façon positive, et l'Association se doit d'y participer.

L'action se situe donc sur deux plans :

  • d'une part, veiller au respect et à l'entretien d'un patrimoine irremplaçable (on ne construit pas de maisons anciennes !),
  • d'autre part, contribuer à l'amélioration du cadre de vie par un développement harmonieux du village.

Les difficultés sont nombreuses. Ainsi, si l'Association  peut, dans des cas graves, s'opposer à des démolitions ou dégradations,  cela ne peut concerner que des éléments extérieurs tels que toits, façades, ouvertures, ravalements, clotures, portails etc. Il est à craindre que les intérieurs ne gardent pas toujours leur caractère d'origine et que escaliers, cheminées, cuisines, planchers, carrelages, moulures et autres éléments disparaissent progressivement. Le mauvais exemple, à ne pas suivre, est donné par l'Etat qui souvent démantèle puis reconstruit l'intérieur de bâtiments administratifs pour y loger des bureaux plus fonctionnels. Ces coquilles dont seuls les extérieurs sont préservés ne sont plus que des décors de théâtre ou de cinéma, des trompe-l'oeil (cf. le musée du Louvre). Pour lutter contre cette tendance, tout en respectant le désir légitime des propriétaires de bénéficier d'un intérieur comfortable, l'Association peut fournir des conseils et des exemples de transformations et d'améliorations harmonieuses.


Le Village de Seine Port

Le Village se situe dans une boucle de la Seine, à une quarantaine de kilomètres en amont de Paris, entre Melun et Corbeil. Même s'il remonte au Moyen Age, le village s'est essentiellement développé aux XVII ème et XVIII ème siècles et comprend de nombreuses maisons et parcs anciens. Il est entouré d'espaces boisés classés (Ceinture Verte) et de terres agricoles. Il comprend un monument inscrit (les Terrasses de Croix-Fontaines), mais le centre ancien ne fait actuellement l'objet d'aucune mesure particulière de protection, d'où l'utilité de créer une zone de protection (ZPPAUP), projet activement soutenu par l'Association de Sauvegarde.



La Ceinture Verte

Grâce à une action volontariste continue, l'Association a obtenu en 1994 le classement d'une grande partie de la ceinture verte  préservant ainsi le village de la proximité des grandes zones urbaines ou industrielles qui se développent aux alentours.

Le site classé des Boucles de la Seine et du Vallon de Balory est représenté en vert sur le plan ci-dessous.
De même, le domaine des Iles a été classé comme indiqué ci-dessous.
Plan du site classé des boucles de la Seine et du ru de Balory
Plan du site classé du Domaine des Iles
Conformément à la loi de protection (02.05.1930), toute évolution dans ce site est exclue, sauf autorisation ministérielle.

Les Terrasses de Croix-Fontaine

Seine Port possède un monument inscrit : les Terrasses de Croix-Fontaines qui donnent sur la boucle nord de la Seine, en face du Hameau de Villiers.

Conformément à la loi de protection (31.12.1913), toute évolution dans un rayon de 500 mètres autour de ce monument est soumise à l'approbation de l'Architecte des Bâtiments de France.


La ZPPAUP
(Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager)

(nous remercions vivement M. Gérault, Architecte des Bâtiments de France à Fontainebleau, pour le mémoire qu'il a rédigé et qui est largement repris dans le texte qui suit, ainsi que pour les entretiens qu'il nous a accordé pour promouvoir la ZPPAUP de Seine Port)

Son champ d'application

Ce type de protection s'applique essentiellement aux centres des villages, là où le tissu urbain est riche en patrimoine et en monuments historiques, ce qui implique l'intervention fréquente de l'Architecte des Bâtiments de France.

Les textes applicables

Loi du 7 janvier 1983 portant décentralisation des compétences,
Décret n° 84-304 du 25 avril 1984 relatif aux ZPPAUP,
Décret n° 84-305 du 25 avril 1984 relatif au Collège Régional du Patrimoine et des Sites,
Loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages.

Les objectifs généraux d'une ZPPAUP

- Donner aux communes un rôle actif et responsable dans la gestion et la mise en valeur de leur patrimoine en ayant la possibilité de mener une démarche de protection conjointement avec l'Etat .

- Adapter la servitude aux abords des monuments historiques aux situations locales et donner un corps de règles à cette nouvelle servitude d'utilité publique.

- Renforcer la protection du patrimoine urbain et rural pour ses qualités intrinsèques multiformes (architecturales, paysagères) et non plus seulement en raison de ses relations à un ou des monuments historiques, sans aller jusqu'à la définition d'un projet urbain comme dans le cas des secteurs sauvegardés (tels que Versailles ou le Marais).

La procédure à suivre

La décision de mettre à l'étude une ZPPAUP est prise sur délibération du Conseil Municipal de la Commune.

L'étude du projet de ZPPAUP est conduite sous l'autorité du Maire et sous la direction technique de l'Architecte des Bâtiments de France. Elle est réalisée par un chargé d'étude spécialiste du patrimoine, co-désigné par la Commune et le service de l'Etat concerné.

L'élaboration de la ZPPAUP est suivie par un groupe de travail constitué à l'initiative du Maire.

L'étude se concrétise dans un dossier qui doit au moins comprendre trois documents : un Rapport de Présentation, un Document Graphique et un Cahier de Prescriptions.

Le Rapport de Présentation de la ZPPUP expose les motifs de sa création, ses particularités essentielles (données géographiques et historiques, état initial des protections, caractéristiques patrimoniales), les objectifs qui ont présidé à la délimitation de son périmètre et aux mesures prises pour la préservation et la mise en valeur du patrimoine.

Le Document Graphique fait appaître la délimitation de la zone et éventuellement des secteurs de la zone soumis à des règles spécifiques. Le périmètre intègre l'ensemble des éléments du patrimoine de la commune : ensembles bâtis, édifices isolés, entrées des villes, perspectives, ensembles paysagers, alignements d'arbres, sites archéologiques ... Il peut être discontinu, c'est à dire comprendre plusieurs zones qui peuvent être géographiquement séparées.

Le Réglement permet à chaque ZPPAUP de définir sa propre règle du jeu donnée par des prescriptions et des recommandations. Les prescriptions peuvent comporter des interdictions ou des limitations au droit d'occuper ou d'tiliser le sol : interdiction de démolition, de déboisement, prescription d'emprise au sol, de hauteur, de gabarit des immeubles ... des obligations de moyens ou de mode de réalisation, l'utilisation de certains matériaux et procédés de construction, le traitement des espaces publics, du mobilier urbain, des façades commerciales ... Ces prescriptions sont souvent accompagnées de recommandations qui viennent les préciser ou les illustrer.

L'instruction du projet de ZPPAUP débute par la demande de mise à l'enquête publique faite par la commune au Préfet, en l'accompagnat de l'avis du Conseil Municipal pris sous forme d'une délibération. A l'issue de l'enquête publique, réalisée selon les formes préues par le code de l'expropriation, le Préfet transmet le projet accompagné de l'avis du Conseil Municipal et des conclusions du Commissaire Enquêteur, au Préfet de Région qui le soumet au Collège Régional du Patrimoine et des Sites. Après avoir éventuellement fait modifier leprojet pour tenir compte des différents avis, le Préfet de Région en transmet la version définitive pour accord en conseil municipal. Après avoir recueilli cet accord, il créé par arrêté la ZPPAUP. Le ministre chargé des ZPPAUP peut évoquer le dossier à tout moment de la procédure. Dans ce cas, il procède à l'instruction et crée la ZPPAUP par arrêté ministériel.

Les effets de la mesure

Elle suspend les effets des sites inscrits compris dans son périmètre ainsi que la servitude de protection aux abords des monuments historiques qu'elle intègre.

L'obligation d'obtenir une autorisation spéciale pour tout projet susceptible de modifier l'aspect extérieur des immeubles nus ou bâtiments situés à l'intérieur de la ZPPAUP. Elle ne peut être délivrée sans l'accord (avis conforme) de l'Architecte des Bâtiments de France qui vérifie la conformité du projet avec les dispositions de la ZPPAUP.

La publicité est interdite dans les ZPPAUP. Il peut être dérogé à cette interdiction par l'institution de zones de publicité restreinte (cf. loi du 29.12.1979 relative à la publicité).

Le camping et le stationnement des caravanes pratiqués isolément ainsi que la création des terrains de camping et de caravanage sont interdits sauf dérogation accordée par l'autorité compétente en matière d'urbanisme après l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

Les modalités d'application

En tant que servitude d'utilité publique, et sous peine d'être inopposable, le dossier de création doit figurer en annexe au Plan d'Occupation des Sols

Les dispositions du POS doivent être compatibles avec les objectifs et les préconisations de la ZPPAUP. Pour cette raison, l'élaboration d'une ZPPAUP entraîne presque toujours automatiquement la mise en révision du POS pour que l'étude de l'une soit menée parallèlement à la révision de l'autre.

Pour l'essentiel, les modalités de gestion des demandes de travaux en ZPPAUP sont identiques à celles qui prévalent dans les abords des monuments historiques. Toutefois, en cas de désaccord sur une demande d'autorisation entre l'ABF et le Maire ou l'autorité compétente en matière d'urbanisme, il peut être fait appel à l'arbitrage du Préfet de Région qui émet, après consultation du Collège Régional du patrimoine et des Sites, un avis qui se subsitue à celui de l'Architecte des Bâtiments de France.

Les ZPPAUP en France et en Seine et Marne

Les exemples de ZPPAUP sont de plus en plus nombreux puisque, en 2001, on en compte déjà 260 dont _ en Ile de France et 13 en Seine et Marne. Ce sont : Barbizon, Bray sur Seine, Brie Comte Robert, Le Châtelet en Brie, Crécy la Chapelle, Jossigny, Lagny sur Marne, Larchant, Montceau les Meaux, Provins Ville Haute, Provins Ville Basse, Thomery et Villeneuve le Comte.

D'autres projets devraient aboutir rapidement : Fay les Nemours, Fontainebleau, Maincy (Vaux le Vicomte), Melun, La Rochette, Rozay en Brie, Sainte Colombe et Voulangis.

Dans l'intérêt du village et de ses habitants,
nous souhaitons vivement que Seine Port se joigne à cet élan !

 

Un projet pour Seine Port

Bien entendu, les limites de la ZPPAUP et ses modalités devront faire l'objet d'une étude approfondie puis d'un consensus, comme prévu par les textes législatifs. N'hésitez pas à donner votre avis : il est nécessaire à la réussite du projet !